MENTIONS LEGALES

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet fragrancedelopera.com ces données ci-jointes :

1. Informations légales :

Le site fragrancedelopera.com est la propriété absolue de SAS fragrances.

SAS fragances
3 rue du Helder
75009 Paris
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 75107083000011
Numéro de TVA : FR84751070830
Adresse de courrier électronique : fragrance.opera@gmail.com

Créateur du site :
SAS fragances
3 rue du Helder
75009 Paris
Responsable éditorial : Elise Liang
Contact : fragrance.opera@gmail.com

Développeur :
SAS fragances
3 rue du Helder
75009 Paris
Contact: fragrance.opera@gmail.com

Hebergeur :
Ionos
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : fragrancedelopera.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant fragrancedelopera.com regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site fragrancedelopera.com.
Le site fragrancedelopera.com est mis à jour de façon régulière par SAS fragances.
SAS fragances s’efforce de prescrire sur le site internet fragrancedelopera.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet fragrancedelopera.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fragrancedelopera.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, fragrancedelopera.com ne saurait être désigné pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

SAS frangances est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web fragrancedelopera.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de SAS fragances, responsable du site suivant à l’email : fragrance.opera@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet fragrancedelopera.com contient différents URL hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de SAS fragances .  Néanmoins, SAS fragances ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quant aux éventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est avisé qu’ au cours de ses visites sur le site internet fragrancedelopera.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui répertorie des renseignements en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web.
La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour contester l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site internet fragrancedelopera.com, SAS fragances ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site suivant fragrancedelopera.com. L’utilisateur fournit ces données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usager du site fragrancedelopera.com l’obligation ou non de mentionner ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à fragrancedelopera.com par mail : fragrance.opera@gmail.com ou alors via écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site web fragrancedelopera.com n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site web fragrancedelopera.com et de tous ses droits autorise SAS fragances à joindre les informations personnelles à l’acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).